ISF 2014

Retrouvez dans ce dossier des articles et vidéos d'experts pour préparer votre déclaration d'ISF 2014.

ISF : tout savoir de la déclaration de 2014

Les déclarations de revenus ont été envoyées par l’administration fiscale. Le point sur l’impôt de solidarité sur la fortune et sur la déclaration allégée.

Le calendrier 2014

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur au seuil d'imposition à l'ISF (1,3 million d'euros) et inférieur à 2,57 millions d'euros, n’ont plus à fournir la déclaration détaillée de leurs éléments d’actif et de passif. Ils peuvent simplement réaliser une déclaration allégée, en utilisant les formulaires 2042 (pour déclarer les revenus de 2013) et 2042C (pour déclarer les éléments principaux de la composition du patrimoine au 1er janvier 2014). Ils doivent tout de même garder les éléments justifiant la composition et l’évaluation détaillée de de leur patrimoine. Les déclarations papiers doivent être envoyées avant le mardi 20 mai 2014 à minuit.

Ils peuvent aussi opter pour la télédéclaration. Les habitants des départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) auront jusqu’au 27 mai prochain à minuit pour se connecter sur le site www.impot.gouv.fr. Les résidents des départements 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) pourront télédéclarer jusqu’au 3 juin et les personnes domiciliées dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) jusqu’au 10 juin.

Pour les ménages dotés d’un plus gros patrimoine (à partir de 2,57 millions d'euros imposables), la date limite officielle de dépôt des imprimés n°2725 (un formulaire spécifique à l’ISF) n'a pas encore été communiquée. Pour rappel, en 2013, ils avaient jusqu’au 15 juin pour transmettre leur déclaration.

 

Le barème progressif applicable

Le barème d’imposition progressif 2014 est le même que celui applicable en 2013 :

De 0 à 0,8 million d’euros : 0%
De plus de 0,8 à 1,3 million d’euros : 0,50%
De plus de 1,3 à 2,57 millions d’euros : 0,70%
De plus de 2,57 à 5 millions d’euros : 1%
De plus de 5 à 10 millions d’euros : 1,25%
Supérieur à 10 millions d’euros : 1,50%.

En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, le contribuable bénéficie d'une réduction d'ISF égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50.000 euros. De leur côté, les réductions pour investissements au capital de PME varient en fonction du type et de la date d’investissement. Enfin, la réduction de 300 euros par personne à charge est supprimée depuis 2013.

Les éléments pris en compte dans la déclaration du patrimoine

Le calcul de la valeur nette du patrimoine se fait au 1er janvier. Si vous vendez un logement le 1er juin, il devra tout de même être pris en compte dans votre déclaration. Voici une liste simplifiée des éléments pris en compte dans le calcul de la valeur nette de votre patrimoine :

Les immeubles (maisons, appartements…)
Les terrains (non-bâti, terres agricoles…)
Les biens détenus en usufruit
Les liquidités (espèces, comptes-courants, livrets d’épargnes…)
Les placements financiers (assurance-vie, bons du Trésor, actions…)
Les biens professionnels non exonérés
Les meubles
Les véhicules (voitures, bateaux, avions…)
Les chevaux de course
Les bijoux, l’or et les métaux précieux.

 

Publié le 29/04/2014

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