La prévoyance des artisans – commerçants : à quoi faut-il faire attention ?

En tant qu’artisan-commerçant, une vigilance toute particulière s’impose en matière de prévoyance.
En effet, la prévoyance procurée par le Régime Social des Indépendants (RSI) s’avère des plus restreintes.
Pour contrer cet effet et pour chaque poste, des solutions facultatives sont à mettre en place.

1 – Arrêt de travail : des indemnités journalières minimales

Les indemnités journalières sont attribuées à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident à compter de la constatation médicale et pendant :

  • 360 jours appréciés sur  une période quelconque de 3 ans dans le cas général
  • 3 ans en cas d’une même affection de longue durée ou au titre de soins de longue durée

Le montant des indemnités journalières est très proche de celui procuré aux salariés par la Sécurité Sociale : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années (dans la limite du Plafond de Sécurité Sociale).

  • IJ minimum : 21,16 € en 2016    
  • IJ maximum : 52,90 € en 2016

Points de vigilance :

  • Quels revenus percevoir en cas d’arrêt de travail ?
  • A partir de quand la prestation du régime supplémentaire doit-elle débuter (ce qu’on appelle le délai de franchise) ?
  • Durant combien de temps la prestation supplémentaire doit-elle être versée ?
​2 – Invalidité : des garanties obligatoires comprises entre le RSA et le SMIC

Depuis 2015, les régimes d'invalidité des commerçants et des artisans sont fusionnés.

  • L'invalidité partielle

Le montant de la prestation : 30% du revenu professionnel moyen avec un maximum de 11 584,80 € par an en 2016.

  • L'invalidité totale

Le montant de la prestation : 50% du revenu professionnel moyen avec un maximum de 19 308 € par an en 2016.

Le besoin d'une tierce personne
Cette majoration est accordée aux invalides dont l’état de santé requiert l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
Montant de la prestation : 13236,98 € par an.

Points de vigilance :

  • Quels revenus percevoir en cas d’invalidité ?
  • Etre vigilant sur les conditions de déclenchement de l’invalidité partielle (la prestation du RSI n’étant servie qu’à partir de 66% d’invalidité permanente)
 3 – Décès : les garanties obsèques procurées par le RSI

Pour faire simple, il n’existe pas de protection sérieuse procurée par le RSI en cas de décès de l’assuré.

Les garanties relèvent plus des frais d’obsèques :

Capital décès des ayants droit d’un artisan ou commerçant actif :

En cas décès, les ayants droit d’un assuré cotisant peuvent percevoir un capital décès de 20% du plafond annuel de sécurité sociale (7 723,20 € pour 2016). 

Capital décès des ayants droit d’un artisan ou commerçant retraité:

Un capital décès peut être versé (8% du PASS soit 3089,28 € pour 2016) si l’assuré décédé bénéficiait d’une allocation ou d’une pension de vieillesse des régimes d’assurance vieillesse du RSI.

Capital décès pour les orphelins :

Un capital décès supplémentaire pour les orphelins équivalent à 5% du PASS, soit 1930,80 € peut s’ajouter au capital  principal.

Aucune rente n’est servie aux conjoints survivants et aux orphelins.

Point de vigilance :

Dès qu’un conjoint (ou un(e) partenaire vit avec l’assuré, la souscription d’un contrat supplémentaire décès est impératif.

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