La prévoyance des ressortissants de la Cipav : à quoi faut-il faire attention ?

La prévoyance des architectes, des géomètres et des professions libérales non réglementées comme les formateurs, les consultants ou les coaches, procurée par leur caisse obligatoire, présente deux caractéristiques essentielles :

  • Elle ne prévoit aucune indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire c’est-à-dire d’arrêt de travail suite, par exemple, à un accident
  • La Cipav offre la possibilité d’une meilleure couverture invalidité – décès en versant un complément de cotisation.

1 – Arrêt de travail : aucune indemnité journalière

Aucune indemnité journalière n’est servie par la Cipav si l’affilié est contraint de s’arrêter de travailler parce qu’il s’est, par exemple, cassé la jambe. Il s’agit donc d’une sorte de « double peine » pour le professionnel libéral qui n’est pas indemnisé et ne génère pas de chiffre d’affaires durant son arrêt de travail.

Cela constitue une lacune grave qui doit être compensée par la souscription d’un contrat souscrit à titre individuel (de type contrat de prévoyance Madelin) qui donne droit, en outre, à des avantages fiscaux.

Points de vigilance

  • Quels revenus percevoir en cas d’arrêt de travail ?
  • A partir de quel moment la prestation du régime supplémentaire facultatif doit-elle débuter (ce que l’on appelle le délai de franchise) ?
  • Durant combien de temps la prestation supplémentaire doit-elle être versée ?

 

2 – Invalidité : des garanties obligatoires très faibles mais pouvant être majorées

Comme pour la garantie décès, les ressortissants de la Cipav cotisent à titre obligatoire en classe A, de manière forfaitaire (76 € par an) et ce, quel que soit le niveau de leurs revenus professionnels. Toutefois, les assurés, à condition d’être âgés de moins de 59 ans, peuvent aussi choisir deux options qui vont majorer à la fois leurs prestations au titre de l’invalidité et au titre du décès. Ils peuvent ainsi décider de cotiser forfaitairement en classe B (228 € par an) ou en classe C (380 € par an).

A noter: le changement de classe de cotisation doit être notifié à la Cipav par lettre recommandée avant le 1er juillet de l’année en cours pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.

L'invalidité partielle

  • Une pension est servie à l’assuré s'il est reconnu atteint d'une invalidité permanente partielle (IPP)  au moins égale à 66 %
  • Le montant de la prestation est proportionnel au taux d’invalidité et à la classe dans laquelle l'assuré a cotisé.

L'invalidité totale

Si l’assuré est reconnu en invalidité à 100 %, c’est-à-dire en invalidité permanente totale (IPT), le montant de la pension annuelle  varie en fonction de la classe choisie :

Le besoin d'une tierce personne

Aucune prestation n’est prévue par la Cipav pour ce risque pourtant très important.

Points de vigilance :

  • Quels revenus percevoir en cas d’invalidité ?
  • Etre vigilant sur les conditions de déclenchement de l’invalidité partielle (la prestation de la Cipav n’étant servie qu’à partir de 66% d’invalidité permanente)
 
3 – Décès : des garanties insuffisantes, même en classe C

Trois types de garanties sont prévus par la Cipav :

Capital décès

Montant de la prestation :

La rente conjoint

Si le mariage a duré plus de 2 ans (ou qu’un enfant en est issu) et que l’affiliation du défunt à la caisse est supérieure ou égale à 2 ans, le conjoint survivant peut prétendre à une rente. Le veuf ou la veuve ne doit pas être séparé(e) de corps avec l’assuré au moment de son décès. Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont aucun droit.:

La rente orphelin

Montant de la rente annuelle :

Elle est versée à chaque enfant jusqu’à l’âge de 21 ans (25 ans s’il poursuit ses études ou sans limite d’âge en cas d’inaptitude au travail).

Point de vigilance :

  • Dès que l’assuré assume la charge d’un conjoint ou d’un enfant, la souscription d’un contrat supplémentaire décès (via notamment le contrat Madelin) est fortement conseillée.

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