La retraite des artisans – commerçants : à quoi faut-il faire attention ?

Pour de nombreux entrepreneurs, avoir une « retraite de commerçant » ou une « retraite d’artisan » est synonyme de petite retraite. Cette idée s’appuie sur le souvenir du passé, quand la retraite de base était calculée sur un modèle différent de celle des salariés.
Si la situation a évolué, il n’en reste pas moins que les commerçants et les artisans ont tout intérêt à compléter leur retraite via un contrat d’assurance vie ou un contrat Madelin.


1 – La retraite de base est la même que celle des salariés

Pour les droits acquis depuis 1973, le régime est aligné sur celui des salariés dont le mode de calcul est le suivant :

Montant de la pension : Revenu annuel moyen x taux x (Durée d’assurance/Durée de référence)

Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des revenus cotisés au cours des 25 meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

La retraite est liquidée à taux plein, soit 50% à compter de 62 ans si l’assuré justifie d’une durée minimum de périodes d’assurances reconnues équivalentes tous régimes de base obligatoires confondus.

Les différentes majorations et décotes sont les mêmes – à quelques exception près – que celles des salariés.

En d’autres termes, au titre de la retraite de base, un artisan-commerçant peut espérer percevoir au maximum la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 1 585 € par mois).

 2 – Tout se joue sur la retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, artisans, commerçants et industriels ont le même régime de retraite complémentaire. Ce nouveau régime unique est appelé « régime complémentaire des indépendants » (RCI). 

Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

La retraite est liquidée au taux plein si l’assuré a cessé son activité et s’il est à jour de ses cotisations du régime complémentaire obligatoire.

La condition d’âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire est identique à celle de la retraite de base.

Au final, les droits servis sont bien plus faibles que pour les salariés du fait d’un plafonnement des cotisations plus important des cotisations au RCI.
En effet, les cotisations obligatoiresau régime général sont beaucoup plus élevées ; ce qui donne des droits mécaniquement plus importants.

3 – La réversion : le gros point faible du RSI

Les deux régimes – base et complémentaire – servent des pensions de réversion au profit du conjoint survivant.

Les droits sont les suivants :

  • Retraite de base : 54 % de la pension de l’assuré décédé.
  • Retraite complémentaire : 60 % de la pension de l’assuré décédé.

​​​Pour la retraite de base, la réversion est servie sous réserve de conditions de ressources :

  • Retraite de base : le montant des ressources du conjoint survivant est plafonné à près de 20 113,6  € par an pour une personne seule et 32 181,76 € pour un ménage.

Cette condition est assez habituelle pour les retraites de base. Ce qui l’est moins, c’est l’existence d’une condition de ressources pour le régime complémentaire : pour prétendre à la pension de réversion complémentaire, l’ensemble des ressources du conjoint survivant (ou de celle du ménage) ne doit pas excéder 77 232  € en 2016.

 Points de vigilance :

  • Vérifier l’adéquation entre revenus à la retraite et besoins exprimés afin d’évaluer le manque à gagner devant être couvert par un contrat facultatif.
  • Porter une attention toute particulière à la situation du conjoint survivant, particulièrement mal traité par la réversion du régime complémentaire obligatoire du RSI.

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