Les remboursements santé des TNS sont-ils vraiment moins élevés que ceux des salariés ?

Les chefs d’entreprises pensent souvent qu’ils sont moins bien remboursés que leurs salariés en ce qui concerne les remboursements de soins.
Pourtant, il n’en n’est rien.

 

Depuis le 1er janvier 2001, les prestations des TNS sont alignées sur celles des salariés, si bien qu’il n’existe plus aucune différence dans le niveau de remboursement.

Cet alignement des taux de remboursement porte essentiellement sur les dépenses de soins courants ou "petit risque". Pour les dépenses d'hospitalisation, de soins coûteux (affection de longue durée) et d'assurance maternité, le ticket modérateur était déjà identique dans les 2 régimes.

Le dirigeant salarié et le TNS (qu’il exerce en qualité d’indépendant ou de gérant majoritaire de SARL) s’avèrent ainsi logés à la même enseigne et bénéficient des mêmes prestations servies par les régimes obligatoires de base.

Néanmoins,des dispositions conventionnelles plus favorables et l’accès mutualisé à une complémentaire dans certaines entreprises sont autant d’éléments qui contribuent à donner le sentiment que les salariés sont beaucoup mieux lotis.

Pour autant, il ne faut pas oublier que les TNS peuvent eux aussi augmenter le niveau de leurs garanties via la souscription de contrats santé s’inscrivant dans le cadre Madelin.

De plus, ils peuvent être aussi garantis en qualité d’ayant droit par leur conjoint salarié. Pour cela, il faut que ce dernier bénéficie d’une mutuelle dite « familiale » au sein de l’entreprise dans laquelle il exerce.

En tout état de cause, une chose est certaine : Le régime des travailleurs non-salariés est désormais loin de son image de régime à 50% qui lui a longtemps collé à la peau.

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