Quelles sont les différences de cotisations entre les dirigeants salariés et les TNS ?

Dans l’esprit de nombreux dirigeants, les cotisations qu’ils versent auprès des régimes obligatoires sont des plus élevées, particulièrement s’ils relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Or, contrairement aux idées reçues, les dirigeants salariés versent plus de cotisations que les TNS.

Qu’est-ce qui explique cette situation ?


Lorsqu’on parle de cotisations, la situation s’avère paradoxale.

En effet, les cotisations sont calculées de manière assez différente :

Pour un dirigeant salarié :

  • Ce sont les mêmes que celles d’un salarié, à une exception près : l’assurance chômage. En effet, sauf situation particulière, le dirigeant n’est pas soumis à ce dispositif, et donc n’est pas assujetti à ces cotisations.
  • Le calcul se fait tous les mois par l’entreprise sur la base du salaire versé avec une régularisation annuelle.
  • Les cotisations sont partagées entre une part prélevée sur le salaire brut (on parle de « part salariale ») et d’autre part à la charge de l’entreprise (on parle alors de « part patronale »).
  • Enfin, les cotisations sont d’un niveau comparable jusqu’à 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale (plus de 300 000 € par an). Ce n’est qu’au-delà  qu’elles se réduisent de manière significative.

Pour un TNS :

  • Le calcul se fait par ldes caisses obligatoires sur la base du dernier revenu professionnel connu. Cela conduit à un dispositif de régularisation qui parait souvent assez complexe aux TNS.
  • Les cotisations sont personnelles et à la charge directe du TNS.
  • Enfin, les cotisations sont sensiblement moins élevées que celles des salariés. Elles sont surtout très dégressives dès que le revenu dépasse le plafond annuel de sécurité sociale (plus de 38 000 € par an).

Pourquoi alors les TNS ont le sentiment de payer plus cher que les salariés ?

Pour une large part car ils font eux-mêmes les versements auprès de leurs caisses. Ils perçoivent ainsi mieux la réalité des prélèvements dont ils s’acquittent.

Cotisations sociales d’un TNS (artisan relevant de la Sécurité sociale des indépendants, le remplaçant du RSI) en 2018

Cotisations sociales d’un dirigeant salarié

NB : pour le salarié, il faudra ajouter les cotisations liées aux régimes collectifs applicables en santé et en prévoyance. Elles dépendent de la branche professionnelle et de l’entreprise concernées

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